Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou prestations de services réalisées via le site https://www.julesvernesocialclub.com, exploité par DeepFlow SASA.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou services au client.
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2. Identité du vendeur
Nom : Jules Verne Social Club, tenu par DeepFlow SAS
Statut juridique : SAS
Siège social : 10 rue Montorge 38000 Grenoble, France.
SIRET : 92500092900016
Email de contact : deepflowsas@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.37.06.36.22
Site internet : https://www.julesvernesocialclub.com
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3. Produits / Services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site https://www.julesvernesocialclub.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits ou services proposés.
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4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée ou exécutée qu’après validation du paiement.
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7. Livraison / Exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont précisés lors de la commande.
[Adapter selon produit/service : livraison physique ou prestation numérique].
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exceptions (à adapter selon activité) :
• Pour les services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du client
• Pour les biens personnalisés ou numériques livrés immédiatement
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à : deepflowsas@gmail.com
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9. Garantie et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute réclamation doit être adressée à : deepflowsas@gmail.com
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10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou en cas d’erreur imputable au client (mauvaise adresse, etc.).
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.